BAREME COMMERCES ET ENTREPRISES
DIRECT HABITAT 2023
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NEGOCIATION : •Vente : Locaux commerciaux, ou professionnels – Entrepôts – Locaux industriels – Immeubles de rapports – Terrains
8 % HT (9,6 % TTC) : < 50 000 €. 7 % HT (8,4 % TTC) : de 50 000 € à 500 000 €. 6 % HT (7,2 % TTC) : au dessus de 500 000 €. Forfait minimum de 4000,00 € HT (4800,00 € TTC) •Cession : Fonds de commerce – Cession de parts sociales ou d’actions – Droit au bail
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8 % HT (9,6 % TTC) : < 100 000 € 7 % HT (8,4 % TTC) : de 100 000 € à 500 000 €. 6 % HT (7,2 % TTC) : au dessus de 500 000 €. Forfait minimum de 4000,00 € HT (4800,00 € TTC) |
LOCATION : honoraires en partage preneur – bailleur selon conditions du mandat. •Locaux commerciaux ou professionnels :
30 % HT (36 % TTC) du loyer annuel HT et Hors charges •Rédaction d’acte :
Bail commercial – bail professionnel (6ans) – bail dérogatoire 600,00 € HT (720,00 € TTC) •Etat des lieux :
350, 00 € HT (420,00 € TTC) : locaux > 200 m² 2 € HT (2,40 € TTC) / m² locaux < 200 m² GESTION : 6 % HT du quittancement : > 20 000 € loyer annuel* HT et HC 5 % HT du quittancement : loyer annuel* < à 20 000 € HT,HC *Loyers cumulés si plusieurs lots |